Droit d'utilisation et obligations

Part suisse à la valeur d'un produit d'au minimum 50 pour cent
La marque SWISS LABEL ne peut être utilisée que pour des produits fabriqués entièrement en Suisse, ou suffisamment traités ou matérialisés en Suisse. La part suisse à la valeur d'un produit doit s'élever au moins à 50 pour cent.

SWISS LABEL: application diversifiée
Les utilisateurs de SWISS LABEL sont autorisés à utiliser à volonté la marque sur leurs produits et leurs emballages, ainsi que dans les catalogues, prospectus, modes d'emploi, imprimés et formulaires de toutes sortes. SWISS LABEL peut également être utilisé de manière diverse dans la publicité et la promotion des ventes, par exemple sur des autocollants, des timbres, des étiquettes, des porte-clés, des plombs, etc.

Cf. article 2 - 8:

Contrat d'utilisation de la marque 220.12kB   Nov 29, 2010
Annexe au réglement d'utilisation 301.75kB   Nov 29, 2010
Règlement 132.58kB   Nov 29, 2010

News

SWISS LABEL: l’arbalète, emblème de Swissness

L’Assemblée générale de SWISS LABEL, tenue aujourd’hui à Berne, était entièrement placée sous le signe du projet Swissness, lequel pose actuellement problème à une sous-commission de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. La solution proposée s’annonce compliquée. L’arbalète offre une bonne alternative ou un bon complément à la croix suisse pour attester de la qualité de nos produits et services.  

L’assemblée générale 2010

SWISS LABEL: nouveau président L’assemblée générale 2010 était largement placée sous le signe du changement: président de SWISS LABEL, le conseiller national Bruno Zuppiger a en effet transmis le flambeau au conseiller national Ruedi Lustenberger, tandis que Madame Agathe Tobola Dreyfuss succède au secrétaire Rudolf Horber. Les membres ont par ailleurs demandé que le projet Swissness, jugé trop compliqué et inapproprié, soit simplifié et entièrement remanié par le Parlement.  

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