Cotisation annuelle selon le chiffre d'affaires
Le droit d'utilisation de la marque est acquis par la conclusion d'un contrat d'utilisateur.
La taxe d'utilisation annuelle est prélevée en fonction du montant du chiffre d'affaires.
Cf. article 11
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Contrat d'utilisation de la marque 239.07kB | Dec 2, 2009 |
L’assemblée générale 2011 aura lieu le 14 juin. 
SWISS LABEL: nouveau président
L’assemblée générale 2010 était largement placée sous le signe du changement: président de SWISS LABEL, le conseiller national Bruno Zuppiger a en effet transmis le flambeau au conseiller national Ruedi Lustenberger, tandis que Madame Agathe Tobola Dreyfuss succède au secrétaire Rudolf Horber. Les membres ont par ailleurs demandé que le projet Swissness, jugé trop compliqué et inapproprié, soit simplifié et entièrement remanié par le Parlement.