Cotisation annuelle selon le chiffre d'affaires
Le droit d'utilisation de la marque est acquis par la conclusion d'un contrat d'utilisateur.
La taxe d'utilisation annuelle est prélevée en fonction du montant du chiffre d'affaires.
Cf. article 11
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Contrat d'utilisation de la marque 1.71MB | Mar 18, 2013 |
L’assemblée générale annuelle aura lieu mardi 18 juin 2013 à Berne (Hôtel Schweizerhof, salon Trianon), au cours du déjeuner. A cette occasion, nous aurons le plaisir et l’honneur de compter parmi nous la nouvelle présidente du Conseil national Maya Graf. Des informations détaillées vous parvien-dront à la fin du mois d’avril. Nous vous prions de bien vouloir d’ores et déjà réserver cette date et nous réjouissons de votre présence ! 
SWISS LABEL poursuit sa progression en flèche: après avoir accueilli 88 nouveaux adhérents en 2011, la Société pour la promotion des produits et services suisses a entre-temps dépassé la barre des 500 membres ! Elle a fêté ce nouveau record lors de l’Assemblée générale du 5 juin 2012, en honorant tout spécialement l’adhésion de l’entreprise Emch Ascenseurs SA Berne – 500e affiliée. SWISS LABEL a en outre ré¬exprimé son inquiétude face au projet Swissness, qu’elle juge trop compliqué et peu compatible avec les PME.